MANAGEMENT, RESSOURCES HUMAINES, COMMUNICATION, PRÉVENTION, SÉCURITÉ, MANUTENTION

CSE : Formation des Elus du Comité Social et Economique

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
  • Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance
  • Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Public / Participant

Salariés


Programme

IDENTIFIER LA PLACE DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) DANS LE DIALOGUE SOCIAL
  • Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE central, CSE,
  • Conseil d’entreprise, représentant de proximité.
  • Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social.
  • Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique de 50 salariés).
MAITRISER LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
  • La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, Titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE.
  • Le statut des membres.
  • Les commissions obligatoires du CSE.
  • Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur.
CERNER LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ALLOUES AU CSE
  • Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets.
  • Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles
  • Respecter les obligations comptables.
  • Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel.
  • Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Respecter le secret professionnel et la confidentialité.
  • Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences.
  • Délit d’entrave.
S’APPROPRIER LES DIFFÉRENTES MISSIONS DU CSE
  • Les missions économiques.
  • Les missions en matière de santé et sécurité au travail.
  • Les missions de négociation des accords.
  • Les commissions du CSE.
  • Les missions sur les activités sociales et culturelles.
PRÉPARER ET ORGANISER LES MISSIONS DU CSE
  • S’approprier le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions : réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV.
  • Identifier les leviers d’action dont dispose le CSE pour remplir son rôle : recours à une expertise ; droit d’alerte ; refus d’avis ; interruption de séance ; demande de réunions exceptionnelles.

Méthodes et outils pédagogiques (Les +)

  • Formation en groupe (minimum 5 stagiaires – maximum 10 stagiaires)
  • Alternance d’apports théoriques et de cas concrets d’entreprises.
  • Évaluation des connaissances

Contact(s)

SOUQUET Aurélien

Responsable pédagogique

Téléphone  : 06.86.24.11.62

Validation de la formation

Certificat de formation

Type de formation

Formation continue

Informations pratiques

Durée / Rythme :

1 à 6 jours
A définir en fonction de la taille de l'entreprise

Sessions

  • Nous consulter

Prix

A définir en fonction du nombre de jours

Éligibilité CPF :

Non

Organisme

Acifop

7 bis rue Max Linder - BP 194
33504 Libourne Cedex

www.acifop-formation.com