MANAGEMENT, RESSOURCES HUMAINES, COMMUNICATION

Réforme du droit du travail : l'essentiel des ordonnances de la Loi Macron

Objectifs

Renforcer ses connaissances sur les changements de la loi travail par les ordonnances de la loi Macron

Les ordonnances du 22 septembre 2017 bouleversent les relations individuelles et collectives de travail en les dotant d’un cadre juridique novateur. Elles refondent largement le Code du travail, notamment en consacrant la prépondérance de la négociation collective au sein de l’entreprise dans l’organisation des rapports sociaux.

Il importe donc de maîtriser l’essentiel des modifications induites par ces ordonnances pour les mettre en œuvre afin d’optimiser la gestion sociale de l’entreprise.


Public / Participant

Salariés


Pré-requis

Aucun


Programme

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE:
  • La prépondérance apportée à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (… ou comment s’affranchir par un accord d’entreprise des dispositions conventionnelles de branche),
  • L’accord collectif d’entreprise: une source de droit privilégiée et sécurisée,
  • Négocier un accord collectif en l’absence de délégué syndical,
  • Aménager les obligations de l’entreprise en matière de négociations annuelles obligatoires.
UNE APPRÉCIABLE SÉCURISATION DES LICENCIEMENTS :
  • Les modifications apportées à l’obligation de motivation de la lettre de licenciement,
  • L’encadrement de l’indemnité pour licenciement injustifiée,
  • L’assouplissement de l’appréciation de la cause de licenciement économique et de l’obligation de reclassement.
SANTÉ AU TRAVAIL :
  • La réforme du dispositif de prévention de la pénibilité,
  • Les modifications apportées au reclassement du salarié inapte,
  • Les recours contre les avis du médecin du travail.
LE RECOURS A DIVERS MODES DE TRAVAIL :
  • Le recours au télétravail est favorisé,
  • Le recours au contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération est encouragé,
  • La possibilité de flexibiliser la gestion du CDD et de l’intérim par accord de branche.
LE CSE : L’ESSENTIEL SUR LA FUSION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Méthodes et outils pédagogiques (Les +)

  • Apports théoriques à partir des expériences personnelles et professionnelles des participants.
  • Apports d'éléments qui favorisent la réflexion et permettent l'évolution des connaissances.
  • Questionnement et échange entre le formateur et les participants

Contact(s)

SOUQUET Aurélien

Responsable pédagogique

Téléphone  : 06.86.24.11.62

Validation de la formation

Certificat de formation

Type de formation

Formation continue

Informations pratiques

Durée / Rythme :

1 jour

Sessions

  • Nous consulter

Prix

250 € HT/Participant

Éligibilité CPF :

Non

Intervenant(s)

Avocat à la cour spécialisé en droit du travail

Organisme

Acifop

7 bis rue Max Linder - BP 194
33504 Libourne Cedex

www.acifop-formation.com