MANAGEMENT, RESSOURCES HUMAINES, COMMUNICATION

Réglementation sociale : Les missions en droit social pour un responsable du personnel

Objectifs

  • Connaître les notions fondamentales de droit social nécessaires aux travaux quotidiens d'un service du personnel
  • Éviter toute mauvaise interprétation des textes
  • Tenir et suivre les dossiers sociaux

NB : Tous les stages tiennent compte de l'évolution de l'actualité sociale (législation et jurisprudence)


Public / Participant

Salariés
Salariés dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation)
Demandeurs d'emploi


Programme

EMBAUCHE, CONCLUSION ET SUSPENSION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL
  • Se repérer dans la législation sociale
  • La réglementation relative à l'embauche
  • Les conditions de rédaction et de vie du contrat de travail à durée indéterminée et déterminée (CDI et CDD)
  • Le travail temporaire (Intérim)
  • La sous-traitance
  • La suspension du contrat de travail (Maladie, Maternité, Accidents)
LA RÉGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
  • Les règles régissant le temps de travail
  • La gestion et l'organisation du temps de travail
  • Le contrôle de la durée du temps de travail
LES ÉLÉMENTS ET LES ACCESSOIRES DU SALAIRE
  • Le salaire et les prestations sociales, la prévoyance, la retraite et les différents organismes sociaux associés
  • L'égalité des rémunérations et la négociation des salaires
  • La participation et l'intéressement
  • La formation continue professionnelle
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
  • La fin du contrat de travail
  • Le licenciement, la démission et la retraite
  • Les autres cas de rupture du contrat de travail
  • La gestion du pouvoir disciplinaire
LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
  • Les obligations des employeurs face à la représentation du personnel
  • Les attributions et les conditions d'exercice des délégués du personnel
  • Les attributions et les conditions d'exercice des membres du CE
  • La représentation syndicale et les délégués syndicaux
  • Le CHSCT
ACTUALITÉS SOCIALES
  • Les réformes attendues
  • Quels changements ?

Méthodes et outils pédagogiques (Les +)

  • Groupe de 5 à 1O personnes maximum
  • Études de cas
  • Mise en application par des cas concrets
  • Remise d'un support de cours.
  • Évaluation des connaissances théoriques acquises.

Contact(s)

MONTANT Fabienne

Assistante

Téléphone  : 05.56.79.50.44

SOUQUET Aurélien

Responsable pédagogique

Téléphone  : 05.57.25.40.46

Validation de la formation

Certificat de formation

Type de formation

Formation continue

Informations pratiques

Durée / Rythme :

14 heures - 2 jours

Sessions

  • Nous consulter

Prix

450 € HT/Participant

Éligibilité CPF :

Non

Intervenant(s)

Formateur spécialisé en droit du travail et en droit social

Organisme

Acifop

7 bis rue Max Linder - BP 194
33504 Libourne Cedex

www.acifop-formation.com