MANAGEMENT, RESSOURCES HUMAINES, COMMUNICATION

Responsabilité pénale du chef d'entreprise et de l'encadrement

Objectifs

  • Permettre à la Direction d’une entreprise de se prémunir du risque d’une mise en cause de sa responsabilité pénale en cas d’infraction à la législation dans le domaine du droit du travail.

Public / Participant

Salariés


Pré-requis

Aucun


Programme

NOTION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE
  • Les principes généraux de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
  • Les éléments constitutifs d’une infraction pénale
  • Analyse de cas jurisprudentiels
DÉTERMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE PÉNALEMENT
  • L’employeur personne physique
  • La personne morale
  • La responsabilité pénale du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs
  • La responsabilité pénale du salarié non délégataire
  • La responsabilité pénale du tiers
SANCTIONS PÉNALES
  • Peines encourues par les personnes physiques
  • Peines encourues par les personnes morales

Méthodes et outils pédagogiques (Les +)

  • Apports théoriques à partir des expériences personnelles et professionnelles des participants.
  • Apports d'éléments qui favorisent la réflexion et permettent l'évolution des connaissances.
  • Questionnement et échange entre le formateur et les participants

Contact(s)

MONTANT Fabienne

Assistante

Téléphone  : 05.56.79.50.44

SOUQUET Aurélien

Responsable pédagogique

Téléphone  : 05.57.25.40.46

Validation de la formation

Certificat de formation

Type de formation

Formation continue

Informations pratiques

Durée / Rythme :

1/2 journée

Sessions

  • Nous consulter

Prix

150 € HT / Participant

Éligibilité CPF :

Non

Intervenant(s)

Avocat à la cour spécialisé en droit du travail

Organisme

Acifop

7 bis rue Max Linder - BP 194
33504 Libourne Cedex

www.acifop-formation.com